En France, l’accès aux données de santé est réglementé. Selon que vous réutilisez des données déjà collectées ou non, que vous remplissez certaines conditions, les procédures d’accès peuvent varier impliquant des circuits réglementaires et des temporalités différentes.
L’objectif de ce document est de vous aider à caractériser le type de recherche que vous envisagez pour ensuite identifier la procédure applicable et la mettre en oeuvre
Vous n’êtes pas concernés par ce guide :
❖ Si vous utilisez, pour votre projet, des données parfaitement anonymes : les principes relatifs à la protection des données ne sont en effet pas applicables dans ce cas.
❖ Si vous utilisez, pour votre projet, des données à caractère personnel qui ne sont pas des
données de santé.
Consultez le guide >>
20210510- Guide pédagogique sur les procédures d’accès aux données de santé en France
