L’INCa, Santé publique France et l’Inserm mettent à disposition des registres un dossier d’évaluation, qui permettra au Comité d’évaluation des registres (CER) d’évaluer la qualité des registres qui en font la demande, en prenant notamment en compte leurs missions de santé publique et de recherche.
Pour les registres n’ayant jamais sollicité l’avis du CER (y compris-dans le cadre de l’ancienne procédure du Comité national de registres)
Les personnes intéressées devront préalablement à la demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention. Cette lettre devra être adressée au Comité d’évaluation des registres (CER) au plus tard le 15 février 2019. Si le registre est retenu pour évaluation, il devra alors remplir un dossier d’évaluation.
Les registres souhaitant être évalués pour la première fois doivent pouvoir justifier d’un enregistrement effectif des données sur au moins trois années.
Pour les registres antérieurement évalué
Le dossier à remplir sera téléchargeable à partir du mois de juin 2019. L’étape « lettre d’intention » n’est pas nécessaire.
La prochaine séance du CER se tiendra à la fin du premier trimestre 2019 en vue de sélectionner les lettres d’intention.
Date limite de soumission des dossiers : 15 février 2019